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La Livraison

Conditions et Modalités de la livraison























 

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Conditions Générales de Vente


 

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre: -d’une part la société Biomasse   Distribution,  au capital de 5000 € dont le siège est à Pont à Mousson (54700), 72 rue du Camp, immatriculée au registre de commerce à Nancy sous le n°517 940 169 00017

et d’autre part toute personne physique ou morale ,ci après dénommée « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.boisonline.com

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Biomasse Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.boisonline.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Biomasse Distribution  qui se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment;dans ce cas,les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET DES SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.boisonline.com  .Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles Chaque produit est proposé à la vente avec un descriptif,avec mention de ses caractéristiques et de son conditionnement. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles,mais ne peuvent offrir une similitude parfaite avec le produit proposé ,notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

TARIFS

Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande;tout changement de taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou des services. La société Biomasse Distribution se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment,étant entendu toutefois que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués des produits s'entendent  frais de traitement des commandes,de livraison et de transport compris .Ces frais sont dégressifs selon le nombre de palettes commandées.

 

 

ZONES GEOGRAPHIQUES

La vente en ligne des produits et des services présentés dans le site www.boisonline.com  est réservée aux acheteurs qui feront livrer leur commande à une adresse en France dans l’une des régions suivantes: Alsace,Auvergne, Bretagne,Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Nord-Pas de Calais, Basse-Normandie, Haute Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
 

 

COMMANDES

L’acheteur doit avoir au moins 18 ans,avoir capacité juridique lui permettant de passer commande. L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site www.boisonline.com   doit obligatoirement:

-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

-remplir le bon de commande en ligne donnant toutes les références des produits et services choisis.

-valider sa commande après l ‘avoir vérifiée -effectuer le paiement dans les conditions prévues 

-confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,la reconnaissance d’en avoir pleinement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société Biomasse Distribution confirmera par courrier électronique la commande enregistrée après encaissement du règlement. Elle se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commandeou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

 

RETRACTATION

Les acheteurs ,personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité.LES FRAIS DE RETOUR SERONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR. L’acheteur devra informer le service client de www.boisonline.com , par courrier électronique à l’adresse contact@boisonline.com, qui organisera la reprise des produits. Après accord des parties quant aux conditions d’enlèvement de la marchandise et du coût du transport,la société Biomasse Distribution mandatera son transporteur pour enlever la marchandise qui devra être tenue à disposition du transporteur le jour convenu,à l’adresse de la livraison initiale,dans son emballage d’origine.
 

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en ligne, par  carte bancaire ou de crédit, par le biais du système sécurisé PayPal ou de celui du Crédit Agricole, e-transactions,de telle sorte que les informations seront cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
 
L' Acheteur garantit www.boisonline.fr qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
Le paiement par carte bancaire sur le site www.boisonline.com est sécurisé à 100%. La transaction s'effectue via le Crédit Agricole ou PayPal qui seuls disposent des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Ces données ne sont donc ni connues ni transmises à www.boisonline.com . Il s'agit d'un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) affiché par l'adresse débutant par « https », et/ou un cadenas en bas à droite de l'écran. Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne lors du paiement sur www.boisonline.com   sont ainsi mis en œoeuvre. Le crédit du compte de la société
Biomasse Distribution est immédiat, et le débit du compte du client dépend du contrat qu'il a avec son organisme bancaire. Ce paiement est immédiat dans le cas d'une carte à débit immédiat.


Le paiement peut aussi se faire par chèque rédigé à l'ordre de la société
Biomasse Distribution et adressé à l'adresse indiquée sur le site www.boisonline.com Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
La société BND se réserve le droit d’annuler les ventes réservées par chèque en cas de non réception dans les 7 jours qui suivront la commande.

 

 

DEFAUT DE PAIEMENT ET RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commandés restent la propriété de la société Biomasse Distribution jusqu ‘au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement,l’acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à la société Biomasse Distribution (frais de retour à sa charge),sous peine de poursuites judiciaires .Toute tentative d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l'objet également de poursuites judiciaires.
 

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l'adresse indiquée sur le bon de commande;cette adresse ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.La délivrance de produits sur palettes est réalisée par des prestataires transports :

l'acheteur doit s'assurer avant de passer commande que l'adresse où doit s'effectuer le livraison est bien accessible à un camion de 19 tonnes (Dimensions : Largeur 2,50 m, longueur 9,20 m, hauteur 3,65 m et PTAC 19 tonnes. )
La livraison est déclenchée par la confirmation d'un rendez-vous (date et plage horaire ) avec l'acheteur ou le destinataire.La présence de l'acheteur -ou d'une personne mandatée par lui- est nécessaire lors de la livraison.
Le rôle du transporteur se limite à la mise au sol des palettes commandées.Les chauffeurs disposant  d'un transpalette hydraulique, ne refuseront cependant pas de déplacer ces palettes sur une courte distance pourvu que le terrain soit plat et praticable(impossible de déplacer une charge lourde sur une pente ou sur de la terre ou des gravillons).
Le transporteur déposera donc les palettes là où il aura pu accéder et le rangement de leur contenu reviendra au destinataire.
En aucun cas les transporteurs de manipuleront les sacs ou packs.

 

 

En cas d’absence du destinataire le jour convenu de la livraison,le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par l ‘acheteur.Le non respect de ce rendez-vous entraînera une nouvelle programmation de la livraison avec facturation de cette seconde livraison à l’acheteur.

 En cas de non respect par le transporteur du jour ou de la plage horaire convenus pour la livraison,une nouvelle programmation de la livraison sera définie avec l’acheteur qui bien sûr n’en supportera pas las frais. Il est bien évident que les parties éviteront ces situations et tâcheront de trouver une solution (échanges téléphoniques et/ou par mail). La société  Biomasse Distribution et le Transporteur ne pourront pas être tenus pour responsables en cas d’erreur d’appréciation de l’acheteur (surface de stockage,accès impossible à un camion par exemple).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits à l’acheteur et elle est matérialisée par l’émargement du document de transport, suivant les Conditions Générales du Transporteur.La signature apposée sur la lettre de voiture fera preuve de délivrance. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès que les produits ont quitté les locaux de la Société  

Il appartient à l’acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu ,la conformité et l’état des colis.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu des colis,il devra vérifier l’état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites,précises ,datées et signées. La vérification du colis livré sera réputée faite et plus aucune contestation ne pourra être reçue dès lors que l’acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner les colis aura signé le bon de livraison. L’acheteur se doit d’exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception et d’en adresser une copie à la société Biomasse Distribution dont la responsabilité de ne saurait en aucun cas être mise en cause à ce propos.
 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens habituels. La disponibilité effective d’un produit peut varier en fonction des ventes réalisées sur le site et de l’approvisionnement des stocks de de la société  BND qui ne saurait être tenu pour responsable si le délai indicatif de la disponibilité des produits ou de leur livraison s’en trouvait modifié.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après le passage de commande sur le site www.boisonline.com s’engage à prévenir l’acheteur (par mail ou par téléphone) dans les plus courts délais. L’acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.

En cas d’annulation,la société Biomasse Distribution s’engage à rembourser l’acheteur en créditant son compte bancaire au plus tard dans les 30 jours qui suivent le paiement de l’acheteur.

 

 

GARANTIES

Tous les produits fournis par la société  Biomasse Distribution bénéficient de la garantie légale prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité du produit vendu,il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@boisonline.com dans le délai de 15 jours après la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée hors de ce délai. En cas de retour de marchandise reconnue non conforme, la société Biomasse Distribution mandatera son transporteur pour enlever la marchandise le jour convenu,à l’adresse de la livraison initiale.
 

 

RESPONSABILITE

La société Biomasse Distribution ne peut être tenue pour responsable en cas de l’inexécution d’un contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure de grève des transporteurs,de panne informatique,de déficience des télécommunication compris notamment d’internet.

La société Biomasse Distribution dans le processus de vente en ligne est tenue par une obligation de moyens:sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que pertes de données,intrusion,virus,rupture de services ou autres problèmes involontaires.


 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
 

Tous les éléments du site  www.boisonline.com   sont et restent la propriété exclusive de la société Biomasse Distribution.Personne n’est autorisé à reproduire,diffuser,exploiter quelque titre que ce soit,même partiellement,des éléments du site,qu’ils soient logiciels,visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Biomasse Distribution.

 


 

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

 

Le client est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1285579 en date du 31 mars 2008.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au vendeur à l’adresse suivante :Biomasse Distribution  72 rue du Camp 54700 Pont à Mousson  soit par téléphone au 0972217466.

Les informations recueillies à l’aide du formulaire présenté en ligne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé afin d’être gérées plus facilement. Elles sont à l’usage du Service Client de la société Biomasse Distribution .. Elles ne pourront être communiquées à des tiers que pour les seules nécessités de la gestion des opérations effectuées en exécution des opérations liées à ces services ou de ceux qui en découlent et pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela, il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Les réponses sur le  formulaire de commande sont obligatoires pour permettre le traitement de la commande. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication ou rectifier, corriger ou supprimer des informations le concernant, il devra s’adresser au Service Client  BoisOnLine 72 rue du camp 54700 Pont à Mousson ou par téléphone au 0972217466.

Toute personne concernée peut s’opposer expressément et par écrit à l’utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale en adressant sa requête au Service Client dont les coordonnées figurent ci dessus.

 

 

ARCHIVAGE-PREUVE

 

La société Biomasse Distribution archivera les bons de commande et factures sur un support fiable et durable,constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société Biomasse Distribution seront considérés par les parties comme preuves des communications,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.


 

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française .En cas de litige,compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nancy nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie


 
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